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Livraison Verte, Rapide et Soignée
SAINT-ETIENNE - LYON

04 77 49 18 23

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du lundi au vendredi.

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Les Coursiers Verts®
9 rue Barthélémy Ramier
42000 Saint-Étienne

www.les-coursiers-verts.fr

Téléphone : 04 77 49 18 23

SARL au capital de 9 000 euros
Siège social : 9 rue Barthélémy Ramier 42100 St Etienne
RCS St Etienne 498 952 571 St Etienne
SIRET 498 952 571 00012
NAF 930N N°
TVA intracommunautaire : FR 91498952571.

Conditions générales de vente

Toute commande ou utilisation de notre ECO service de transport de plis et de fret urbain léger implique de plein droit l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

  1. ECO service assuré

    Les Coursiers Verts® est une société qui assure son ECO service avec comme moyen de transport le vélo.

    Le service assuré s’entend depuis la prise du pli chez l’expéditeur jusqu’à sa complète livraison au destinataire de la course.

    L'acceptation sans réserve de l'envoi par le destinataire, matérialisée par l'apposition de sa signature et de son cachet commercial sur le bon de livraison, matérialisent la fin du contrat et attestent de sa bonne exécution, valant décharge pour Les Coursiers Verts® de sa responsabilité.

  2. Plis acceptés :

    Toutes les livraisons sont acceptées, à l’exception de celles pouvant porter atteinte au monopole de la poste, ainsi qu'à la sécurité du personnel de la société Les Coursiers Verts®.

    Dans ces conditions, Les Coursiers Verts® se réserve la faculté de refuser toute course qui contreviendrait à cette disposition, et ce y compris après la prise de commande, si le coursier n’obtient pas la garantie que le pli, objet de la course, est conforme aux présentes conditions générales.

    En tout état de cause, Les Coursiers Verts® dégage toute responsabilité quant au contenu des plis transportés. La responsabilité de Les Coursiers Verts® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.

  3. Délais :

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent à des conditions de climat et de circulation normales.

    En aucun cas Les Coursiers Verts® ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à l’obligation de respecter la réglementation routière.

  4. Paiement :

    Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours à réception de facture, par chèque ou par virement sauf stipulation contraire écrite.

    Dans le cadre de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de règlement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, et le paiement d'un intérêt de retard calculé au taux de 15% par an, applicable dès le premier jour de retard. Sa mise en oeuvre est effective dès réception d'une mise en demeure par lettre recommandée.

  5. Assurance :

    Les Coursiers Verts® a contracté une assurance auprès d'une compagnie d'assurance afin de garantir le client contre tout dommage résultant de l’exécution du service objet des présentes conditions générales.

    Dans le cadre de ce contrat, Les Coursiers Verts®  assure les plis à hauteur de 750 euros depuis la prise en charge du pli, jusqu’à sa complète livraison au destinataire, matérialisée par la signature du bon de livraison.

    Les Coursiers Verts®  n’est cependant pas responsable des dommages, avaries ou pertes survenues aux marchandises du fait de leur vice propre ou d’un emballage défectueux.

    Il est également possible de déclarer les valeurs transportées auprès de notre dispacheur, moyennant un surcoût du service.

  6. Engagements du client :

    Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires d'emballage et de protection afin que le transport s'effectue dans les meilleures conditions possibles.

    Toute réclamation, quelque soit sa nature, devra être confirmée dans les trois jours qui suivent la livraison par lettre recommandée à notre siège social.

    En cas d’absence du destinataire, le client autorise  à déposer le pli dans la boite aux lettres ou auprès d’une autre personne.

    Lorsqu’un pli ne peut être livré, celui-ci est systématiquement stocké ou livré moyennant une re facturation.

  7. Force majeure :

    Les Coursiers Verts® est déchargé de sa responsabilité en cas de défaut de service causé par un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, et ce conformément aux textes, actuellement applicables en France, définissant ces critères.

  8. Attribution de juridiction :

    Tous les litiges pouvant naître de l'exécution de nos livraisons seront soumis au tribunal de commerce de St Etienne.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PDF)

 

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